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Les instances pédagogiques

 

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070920140603001Les principales instances pédagogiques en lien avec l’homologation sont :

Le conseil d’école

Il est composé du directeur de l’école, de 15 enseignants du premier degré et de 15 parents élus.

Il adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.

Il est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :

  • les structures pédagogiques ;
  • l’organisation du temps et du calendrier scolaires ;
  • le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie premier degré sur proposition du conseil des maîtres ;
  • les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation dans son environnement ;
  • les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales ;
  • les projets et l’organisation des classes de découverte ;
  • les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire ;
  • les principes de choix des matériels et outils pédagogiques ;
  • les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.

 

Le conseil d’établissement

Le conseil d’établissement s’organise autour de trois collèges de représentants : l’administration, les usagers et les personnels. Chacun des collèges comporte cinq membres. Le collège des usagers est composé de trois parents et de deux élèves. Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement :

Il adopte :

  • le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré ;
  • le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
  • les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
  • le plan annuel d’éducation a l’orientation ;
  • le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.

 

Il émet un avis formé par un vote sur :

  • la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement ;
  • les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
  • le programme des activités de l’association sportive, lorsqu’elle existe ;
  • le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux ;
  • les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire ;
  • les questions de conditions de travail des personnels ;
  • les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
  • la programmation et le financement des voyages scolaires ;
  • l’organisation de la vie éducative ;
  • l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés ;
  • la restauration scolaire.

 

Le conseil de classe

Le conseil de classe est composé :

  • du chef d’établissement ou son représentant,
  • des professeurs de la classe,
  • des 2 délégués des élèves, des 2 délégués de parents d’élèves,
  • et, lorsqu’ils ont eu à connaître du cas personnel d’un ou de plusieurs élèves de la classe, du médecin scolaire, de l’assistant social, de l’infirmier.

Le conseil de classe, présidé par le chef d’établissement ou par son représentant, se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d’établissement le juge utile.

Le conseil de classe examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Le professeur principal ou un représentant de l’équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente ses observations sur les conseils en orientation formulés par l’équipe. En prenant en compte l’ensemble des éléments d’ordre éducatif, médical et social apporté par ses membres, le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève afin de mieux le guider dans son travail et ses choix d’études.

Le conseil de classe émet des propositions.